La LEN ou l'hypocrisie de l'etat Français et des Majors...

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Biscotte
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Message non lu par Biscotte » 28 juil. 2006, 17:07

Malheureusement, ce n'est pas fini !
http://maitre.eolas.free.fr/ a écrit :Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

Par Eolas, jeudi 27 juillet 2006 à 19:48 :: Actualité du droit :: permalien #408

Et quelle décision.

Il censure plusieurs dispositions de la loi, mais que les adversaires de la loi DADVSI ne se réjouissent pas trop vite : toutes ces annulations durcissent considérablement le texte. Je ne suis pas sûr et certain que les parlementaires du PS avaient cet objectif en tête en déposant leur recours. Il faut vraiment qu'ils se forment au contentieux constitutionnel.

Et en prime, le pauvre Renaud Donnedieu de Vabres se prend une gifle sur ce qu'il présentait comme mesure phare du texte. Ce texte aura, jusqu'au bout, été son chemin de croix.

Ainsi, sont censurées les dispositions suivantes :

► L'exonération de responsabilité pénale de celui qui met sciemment à la disposition du public un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation dudit logiciel si ce logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur (le délit né du fameux amendement Vivendi Universal).

Le conseil estime que la notion de travail collaboratif est trop imprécise au regard de l'exigence de légalité des délits et des peines[1], et surtout qu'une telle disposition lèse les droits voisins du droit d'auteur[2] et les droits moraux de ceux qui ont renoncé à la rémunération du droit d'auteur (c'est le logiciel libre qui entre autres visé ici). Toute l'exception saute, les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public d'oeuvres ou objets protégés sont illégaux en soi.

► Gros, énorme pavé dans la mare : l'exonération de responsabilité pénale du délit d'atteinte aux mesures techniques de protection (les DRM, principalement) si elle est réalisée à des fins d'intéropérabilité.

Le Conseil estime que la notion "d'intéropérabilité", aurait dû être définie par la loi. Comme ce n'est pas le cas, ce concept flou porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines. Dès lors, le DRM devient intouchable, la loi prévoyant une autre exceptions aux fins de recherche, le conseil précisant que le mot recherche doit s'entendre de la recherche scientifique en cryptographie et à condition qu'elle ne tende pas à porter préjudice aux titulaires des droits.

Bref, votre fichier iTunes ne va pas sur votre walkman Sony ? Tant pis pour vous. Si vous tripatouillez les DRM, c'est trois ans de prison. Rachetez le ou gravez le au format audio.

► Là, ce n'est plus un pavé, c'est un rocher qui tombe dans la mare et éclabousse le ministre de la culture. Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?

Perdu. Ce sera la prison.

Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article (24) qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée. Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot[3]. Tout le monde en prison.

Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end.

Je sens que ça va faire un barouf de tous les diables sur internet.
Qui déménage avec moi en Belgique ? ::cry:

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Message non lu par Casio » 28 juil. 2006, 23:14

Biscotte a écrit :(...)
Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end.
(...)
A titre uniquement perso, j'incite quiquonque à NE PLUS ACHETER DE DISQUES, DVDs ou autres supports du même acabit NEUF...
Courez vous les procurer d'OCCASION...
Vive Priceminister, Amazon et ses copains...
Et mort au DRM... N'achetez pas de support protégé. Faites le vous échanger en magasin contre un modèle non protégé ou remboursement...

Que l'on arrête cette CRETINERIE une fois pour toute.
La France (Cocorico) est un pays complètement rétrograde qui s'imagine pouvoir étendre son veto à toute liberté.
Et cela n'aide en aucun cas les artistes... j'ai enormement d'exs. dans mon entourage...

Toujours à titre perso, j'achète mes DVDs (plus de 350...) et CDs (plus de 400...) d'occaz, n'achète AUCUN MP3 PAYANTS ni DVD jetable, et comme la taxe sur les supports vierges est toujours d'actualité, alors que pourtant à l'encontre de cette nouvelle débilité, j'achète aussi mes CD-R et DVD-R à l'étranger.

Baguette, Beret, et rien en dessous, vive la France... ::evil:

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Message non lu par Biscotte » 30 juil. 2006, 16:02

Ok, je te suis sur ce point mon chère Casio ! De plus que la plus part du temps je les achetai occasion (je suis étudiant et les sous sous ça tombent pas du ciel), mais là uniquement.

Esperons que celà va changer.

PS : C'est marant ce que l'ont trouve quand on tape DADSVI sur Google Image : cliquez ici. ::roll:

Edit : J'ai fait un T-Shirt pour l'occasion => Cliquez ici ::lol:

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Message non lu par Casio » 02 août 2006, 10:48

From: "pj duvivier" <contact>
To: <presse>
Cc: <soutien>
Sent: Sunday, July 30, 2006 5:01 PM
Subject: [Ligue ODEBI] Communiqué de la ligue ODEBI 28-07-2006 :: DADVSI : décision du conseil constitutionnel conforme aux souhaits de Carlos Gutierrez et Nicolas Sarkozy


-----------------------------------------------------
Communiqué de la ligue ODEBI 28-07-2006
DADVSI : décision du conseil constitutionnel conforme
aux souhaits de Carlos Gutierrez et Nicolas Sarkozy
-----------------------------------------------------
C'est sans surprise que la Ligue a constaté le durcissement du projet de loi
dadvsi par le conseil constitutionnel.

Les censures des articles 21 à 24 dotent la France d'une des législations
les plus répressives du monde libre.

La suppression de l'exonération de responsabilité pénale des éditeurs de
logiciels destinés au "travail collaboratif", au prétexte que ce dernier
terme ne serait ni utile ni exhaustif, mène à une loi totalement irréaliste
qui menace de très nombreux éditeurs de logiciels, comme par exemple les
éditeurs de serveurs web ou de courrielleurs.

La suppression de la 'riposte graduée', tant vantée par RDDV, fait de
nouveau peser une menace délirante de 3 ans de prisons sur tout
téléchargeur, que ce soit pour mise à disposition, ou pour simple download
(par ailleurs jugé comme du domaine de la copie privée par une cour
d'appel). Le prétexte invoqué par le conseil dans son considérant 65 est que
le téléchargement par p2p n'a pas à être sanctionné moins que la contrefaçon
par tout autre service de communication au public en ligne.

En invoquant ce prétexte de neutralité technologique dans son considérant
65, le conseil se ridiculise, puisqu'il admet ainsi manifestement que c'est
l'usage d'un logiciel qui peut être répréhensible, et non pas le logiciel
lui-même, ou sa chimérique "destination".

Si le conseil avait été honnête et cohérent, il aurait censuré
l'interdiction des logiciels "manifestement destinés" à la mise à
disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés...

En censurant la possibilité de contourner des MTP à des fins
d'interopérabilité au prétexte que ce terme ne serait pas clairement défini,
sans censurer les articles 13
et 14 qui utilisent ce même terme, le conseil insulte l'intelligence des
internautes français. Dans le même temps, il démontre le peu de sérieux de
son travail, puisque ce terme d'interopérabilité est défini et utilisé par
la directive européenne 91/250, et est aussi utilisé par l'article L 122-6-1
du Code de la propriété intellectuelle.

Pour finir, force est de constater que le conseil s'est agenouillé devant
les ingérences du secrétariat d'état américain au commerce, qui était
intervenu publiquement dans le débat français, pour affirmer que garantir
légalement l'interopérabilité n'était ni plus ni moins que l'instauration
d'un piratage d'état.

La décision du conseil ne peut donc que convenir aux amis américains de
Nicolas Sarkozy, qui, dans l'ombre, a fait pression sur les députés UMP qui
tentaient de légiférer dans l'intérêt général.

La Ligue tient Nicolas Sarkozy pour le réel principal responsable de
l'insurrection numérique qui ne peut désormais qu'enflammer le web français.

liens :
- directive 91 250 :
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... hett&lg=fr

- article 122 6 1 du CPI:
http://www.foruminternet.org/documents/ ... html?id=50

- intervention de carlos gutierrez:
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=330

- historique et green paper de l'administration Clinton:
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
http://www.ifla.org/documents/infopol/c ... tlprop.txt

--
La Ligue ODEBI
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Message non lu par Biscotte » 02 août 2006, 19:18

Clubic.com a écrit :Entériné jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, à quelques pas seulement de sa promulgation par le président de la République puis de son inscription au Journal officiel, préambule à son entrée en vigueur, le texte de la loi DADVSI est loin d'avoir fini de faire parler de lui. A l'image des premières réactions publiées au lendemain de la ratification du texte par le Conseil, les nombreux commentaires relevés ici et là sur Internet sont peu amènes à l'égard de ce texte que certains jugent amputé de ses seuls points positifs. Le ministre de la Culture a d'ailleurs récemment jugé bon d'envoyer une lettre ouverte aux internautes, reproduite dans nos colonnes, pour expliciter son point de vue et tenter de dédramatiser la situation.

Le parti socialiste, opposé aux positions du gouvernement sur de nombreux points sensibles depuis le début des débats, vient de publier un communiqué dans lequel il réaffirme son opposition au texte de loi tel qu'il a été voté. Mieux, il s'engage à élaborer un nouveau texte de loi après un large débat public et une concertation générale si le résultat des élections présidentielles de 2007 le lui permet.

« Le Parti socialiste prend l'engagement, s'il revient aux responsabilités à l'issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu'à la suite d'une concertation très approfondie avec l'ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d'accès... », explique le communiqué, signé par Anne Hidalgo, secrétaire national à la Culture et aux medias.

Cette dernière estime que le gouvernement enregistre « un nouveau fiasco » avec ce texte, et que la décision du Conseil constitutionnel ce que le PS dénonçait, à savoir un « projet gouvernemental, improvisé et mal conçu », ne trouvant pas de juste équilibre « entre l'indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes ». Rappelons que ce sont principalement les membres du PS qui ont déposé le recours conduisant le texte du DAVDSI devant le Conseil constitutionnel.

Le PS appelle donc à la reconstruction d'une véritable politique culturelle qui « ouvre de nouveaux champs à la création artistique et à sa diffusion, garantisse la diversité culturelle, et lutte contre l'uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale ». A quelques mois du lancement officiel des hostilités liées à la course à la présidentielle, la loi sur le droit d'auteur constitue un cheval de bataille cher aux internautes que le PS ne pouvait manquer d'enfourcher.

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Message non lu par Krys TOFF » 11 août 2006, 21:39

Casio a écrit :A titre uniquement perso, j'incite quiquonque à NE PLUS ACHETER DE DISQUES, DVDs ou autres supports du même acabit NEUF...
Courez vous les procurer d'OCCASION...
Vive Priceminister, Amazon et ses copains...
(...)
et comme la taxe sur les supports vierges est toujours d'actualité, alors que pourtant à l'encontre de cette nouvelle débilité, j'achète aussi mes CD-R et DVD-R à l'étranger.
Un seul marche bien pour moi : eBay. Les prix sur PriceMinister et consorts sont plus chers en général.
Quelques exemples :
- 100 CD vierges neufs sur eBay pour 22 euros, port compris (origine = Luxembourg). Quand on sait que dans le commerce c'est 15 euros les 20 CD... No comment. Avec ça, j'ai de quoi filmer et photographier les gosses sans avoir à réfléchir où stocker ces films et photos pendant un bon moment :mrgreen: ).
- nombreux DVD Disney et consorts (et oui, j'ai 4 enfants) d'occaz (mais en état nickel) pour moins de 10 euros pièce, port compris.
- nombreux jeux X-Box pour moins de 15 euros, port compris.
etc...
Alors bien sûr, on ne trouve pas toujours tout, ni tout de suite dès la sortie. Mais quelques mois après en général, on trouve. Les prix baissent moins vite sur les jeux vidéos, mais les DVD sont en général vite moitié prix des neufs, voire au tiers du prix neuf.
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VirginMega et FnacMusic : guerre contre la musique

Message non lu par karl » 21 oct. 2006, 22:22

Les deux plates-formes proposent désormais des morceaux sans protection numérique (DRM).
Ils pourront donc être lus sur tout baladeur ou ordinateur.
Elles les jugent inutiles dans la lutte contre le piratage et pénalisantes pour le développement du téléchargement légal.
Source - 01net.com

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Une taxe de 5 euros/mois sur les ordinateurs et téléphones p

Message non lu par Casio » 29 oct. 2006, 10:03

Petit apparté sur la redevance télévisuelle :

Une taxe de 5 euros/mois sur les ordinateurs et téléphones portables

Les ordinateurs et téléphones portables permettent désormais de regarder la télévision ou d'écouter la radio grâce au net. L'Allemagne a donc décidé d'instaurer une taxe de plus de 5 euros/mois sur chacun de ces appareils, qu'ils soient utilisés à titre personnel ou professionnel, sauf si leur propriétaire paye déjà une redevance TV/radio. Le Ministre de la culture français avait évoqué une piste similaire, il y a quelques semaines, avant que le Premier Ministre ne s'y oppose, élections présidentielles obligent.

Source : forums.acbm.com


VIVE LA FRANCE ... (pour bientot)...

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Message non lu par karl » 29 oct. 2006, 10:10

Les ordinateurs et téléphones portables permettent désormais de regarder la télévision ou d'écouter la radio grâce au net.
L'Allemagne a donc décidé d'instaurer une taxe de plus de 5 euros/mois
::arrow: Autant mettre un horodateur derrière chaque PC

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Message non lu par Casio » 22 nov. 2006, 22:11

Un peu H.S, mais pas tant que ca :
forums.ACBM a écrit :La défense a produit l’enregistrement du reportage de France 3 qui montre le caractère entièrement non-violent des manifestants et fait apparaître fugacement la fameuse policière… en civil et sans brassard, ce qui en tout état de cause élimine l’accusation de « violence à agent » (mais, pour Jean-Claude, ce serait de toute façon très vilain de jeter une femme contre un mur !) Cette pièce a été produite sur DVD. La juge conteste la pièce, sous prétexte que le DVD n’a pu être lu par le Windows Media Payer des ordinateurs du Palais de Justice !
:think:

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Réponse à Capital M6 : non...

Message non lu par Casio » 15 déc. 2006, 22:09

Réponse à Capital M6 : non, les baladeurs sans DRM ne sont pas de la m***e - la m***e ce sont les DRM !

Une fois n'est pas coutume, l'émission Capital (M6) de ce jour a fait preuve de trop de légèreté dans son reportage sur les balladeurs MP3. On y voit une personne qui n'arrive pas à télécharger de la musique sur un lecteur de bas de gamme depuis un service de vente en ligne, alors qu'elle y était arrivée juste avant avec un lecteur "de marque". Et les journalistes d'ajouter que, par soucis d'economie, les constructeurs retireraient des composants des appareils les moins chers, laissant ainsi flotter un doute sur leur qualité.

Mais pas un mot sur un aspect pourtant capital : les DRM et le protectionnisme abusif de certaines marques.

Source : Forums ACBM

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Message non lu par Krys TOFF » 22 janv. 2007, 23:24

ENFIN !

Lors du MidemNet, version "nouvelles technologies du Midem), les professionnels du disque réalisent enfin que les DRM ne font que faire fuir davantage les consommateurs vers les moyens illgaux de téléchargement.

Et du coup ils réalisent d'un coup, d'un seul, comme ça, que les consommateurs, ceux qui les font vivre, ont quand même leur mot à dire.

::arrow: http://www.01net.com/editorial/339341/m ... -musicale/
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Message non lu par Casio » 23 janv. 2007, 21:20

Krys TOFF a écrit :(...)
du coup ils réalisent d'un coup, d'un seul, comme ça, que les consommateurs, ceux qui les font vivre, ont quand même leur mot à dire.
(...)
Et pan, ... il était temps :)

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Projet de taxe internet ...

Message non lu par karl » 26 janv. 2007, 19:53

Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français

Projet de loi « Télévision du futur » qui vise à les faire contribuer à un fonds de soutien audiovisuel ; vise à taxer les FAI en tant que prestataires de télévision sur ADSL

Free dénonce Un « impôt sur Internet » qui risque »in fine d'être payé par le consommateur ».
::arrow: Source - 01net.com

"Télévision du futur", impôt du futur ... :(

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Re: Projet de taxe internet ...

Message non lu par Krys TOFF » 29 janv. 2007, 12:31

karl a écrit :
Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français

Projet de loi « Télévision du futur » qui vise à les faire contribuer à un fonds de soutien audiovisuel ; vise à taxer les FAI en tant que prestataires de télévision sur ADSL

Free dénonce Un « impôt sur Internet » qui risque »in fine d'être payé par le consommateur ».
::arrow: Source - 01net.com

"Télévision du futur", impôt du futur ... :(
Vous pariez combien que le mec qui a pondu cette idée d'impôt ne sait même pas que de nombreux internautes, n'étant pas en zone dégroupée, ne peuvent avoir l'accès au service télé ?

Et puis, pourquoi taxer les FAI et pas les prestataires de télé par cable ou satellite ? ::roll:
Serait-ce du lobbying des ces opérateurs par satellites justement qui perdent des abonnés au profit de la TNT et de la télé par internet ? :-x
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