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From: Pierre Jean Duvivier
To: odebi-soutien[No-Spam]@pjduvivier.com
Sent: Tuesday, November 01, 2005 11:00 PM
Subject: [Odebi-soutien] La Ligue dénonce avec la plus extrême fermeté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy


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Communiqué de la Ligue Odebi 01-11-2005
La Ligue dénonce avec la plus extrême fermeté
le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy
instaurant un état numérique policier sans précédent en occident
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La Ligue vient de prendre connaissance du projet de Loi contre le terrorisme
(LCT)[1] présenté par Nicolas Sarkozy et déposé le 26 octobre dernier à
l'assemblée nationale, après avoir été examiné par la CNIL [2] et le Conseil
d'état, mais pas par le Conseil consultatif de l'internet. Les mesures
concernant les internautes français occupant une place importante dans la
LCT , en particulier son article 4 qui assimilerait les cybercafés à des FAI
et leur imposerait de fait des contrôles d'identité, et l'article 5 qui
donnerait le droit aux services de police d'accèder aux données de connexion
internet des français en dehors de tout contrôle de la justice.

La question qui se pose aujourd'hui aux français est la suivante : Jusqu'où
une démocratie peut-elle aller dans la lutte contre le terrorisme ? Cette
question nécessite un débat démocratique serein qui ne peut pas être
raisonnablement qualifié de "polémique stérile", et qui aurait déjà dû avoir
lieu en France il y a un demi-siècle.[3]

En déclarant l'urgence de la LCT, le gouvernement tronque un débat
démocratique d'importance majeure, comme il l'avait fait pour la loi pour la
sécurité intérieure (LPSI) [4], initiée par Nicolas Sarkozy en octobre 2002
et promulguée le 18 mars 2003.

Concernant l'accès aux données de connexions internet, la Ligue se demande
comment cette déclaration d'urgence peut être crédible, dans la mesure où le
décret d'application devant déterminer les catégories de données devant être
conservées et leur durée de conservation (article 29 de la loi relative à la
sécurité quotidienne (LSQ) [5]) n'a -à ce jour- toujours pas été publié [6]
: La LSQ a pourtant été promulguée le 15 novembre 2001.....

L'article 5 de la LCT porte gravement atteinte aux libertés publiques, et en
particulier au droit au respect de la vie privée en accordant le droit aux
agents de police judiciaire d'accéder aux enregistrements des données de
connexion des internautes : Nicolas Sarkozy prétend garantir ces libertés en
faisant centraliser les demandes d'accès aux données par
une entité policière placée sous l'autorité du Directeur Général de la
Police Nationale et qui coordonne les RG, la DST et la DGSE, et en faisant
valider ces demandes par une personnalité désignée par le ministre de
l'intérieur, et placée auprès du ministre de l'intérieur.....

Cette disposition paraphrène qui ignore le rôle l'autorité judiciaire ,
gardienne des libertés individuelles, comme le prévoit l'article 66 de la
constitution [7], mènerait à l'instauration d'un état numérique policier :
en sapant ainsi les fondements de notre société démocratique, Nicolas
Sarkozy tombe dans le piège conceptualisé de longue date par les milieux
terroristes, alors même qu'il ne peut ignorer que la protection des droits
fondamentaux est l'un des enjeux majeurs de la construction du contre
terrorisme européen.

S'agissant du contexte législatif européen dans lequel s'inscrit le projet
de loi de Nicolas Sarkozy, il est utile de rappeler que :

- Depuis le 28 avril 2004, la France,le Royaume Uni, l'Irlande, et la Suède
essaient de faire adopter par le conseil une décision cadre -donc sans
consulter le parlement européen- visant à la conservation des données de
connexion des internautes "aux fins de la prévention, la recherche, la
détection, la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du
terrorisme".[8]

- Le 9 novembre 2004 le groupe Article 29 ("CNIL" européenne) juge que ce
projet de décision cadre n'est pas conforme à l'article 8 de la convention
européenne des Droits de l'Homme.[9]


- Le 31 mai 2005 la commission des libertés civiles, de la justice et des
affaires intérieures publie le rapport d'Alexander Nuno Alvaro qui "rejette
l'initiative de la République française, de l'Irlande, du Royaume de Suède
et du Royaume-Uni;", jugeant, tout comme la commission des affaires
juridiques du Parlement européen, que la base juridique choisie par le
Conseil n'est pas conforme à la législation européenne.[10]

- Lors de ses débats du 7 juin 2005, le Parlement européen rejette le projet
de décision cadre de ces quatre Etats membres.[11]

- De son côté, le Conseil JAI examine une nouvelle version du projet de
décision cadre lors de ses réunions du 2 et 3 juin 2005.[12]

- Le 13 juillet 2005, le Conseil, présidé par Charles Clarke, et où la
France est représentée par Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, déclare qu'il
"adoptera les décisions-cadres concernant la conservation des données de
télécommunications (octobre 2005)."[13]

- Le 21 septembre 2005, la Commission européenne propose une directive sur
la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de
services de communications électroniques accessibles au public.[14]

- Le 26 septembre 2005, le Contrôleur européen de la protection des données
donne son avis sur le projet de directive de la commission et sur le projet
de décision cadre des quatre Etats membres, et déclare :"La directive aura
un impact direct sur la protection de la vie privée des citoyens européens
et il est primordial qu'elle respecte leurs droits fondamentaux, consolidés
par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Une mesure
législative qui affaiblirait la protection de ces droits est non seulement
inacceptable mais aussi illégale."[15]

- Le 27 septembre 2005, le Parlement européen adopte une résolution
législative [16] qui :
1. rejette l'initiative de la République française, de l'Irlande, du Royaume
de Suède et du Royaume-Uni;
2. invite la République française, l'Irlande, le Royaume de Suède et le
Royaume-Uni à retirer leur initiative;

- Le 12 octobre 2005 le Conseil, présidé par Charles Clarke, et où la France
est représentée par Christian Estrosi et Pascal Clément, annonce que "la
décision-cadre, qui est une option à laquelle un grand nombre de délégations
sont favorables, restera sur la table."[17]

Face à ce bras de fer euro-législatif entre le premier et le troisième
pilier, dans lequel quatre Etats membres dont la France essaient d'imposer
des lois en contournant le Parlement européen, ou en exerçant sur lui des
contraintes, en particulier en terme de délais, il est légitime de se
demander si Nicolas Sarkozy ne cherche pas à instrumentaliser le processus
législatif français avec son projet de loi LCT.

Qui plus est, quel que soit le bruit médiatique autour de la LCT, et de sa
prétendue urgence, le ministre de l'intérieur ne pourra jamais cacher le
fait que les décrets d'application concernant la conservation des données,
que ce soit pour la LCEN [18], ou pour la LSQ, n'ont jamais été publiés. Si
vraiment la conservation de ces données était nécessaire à la sécurité des
français, il va falloir que Nicolas Sarkozy explique aux français pour
quelle raison ces décrets n'ont pas été publiés, en particulier depuis la
promulgation de son projet de loi LPSI le 18 mars 2003 qui a rendu
définitive l'obligation de conservation des données qui n'était qu'une
mesure exceptionnelle et temporaire dans la LSQ.

[1]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... troles.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2615.asp

[2]
http://www.cnil.fr/index.php?id=1885&news[uid]=287&cHash=3fbcdd0b5f
http://www.cnil.fr/index.php?id=1884&news[uid]=286&cHash=dad76fea63

[3]
http://fondapol.org/CR/visu_cr.php?nbPa ... &numPage=0

[4]
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-030.html

[5]
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-296.html

[6]
http://www.senat.fr/apleg/pjl00-296.html#non_pris

[7]
http://www.conseil-constitutionnel.fr/t ... tre%20VIII

[8]
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr ... 8.fr04.pdf

[9]
http://europa.eu.int/comm/justice_home/ ... p99_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/justice_home/ ... -29_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/justice_home/ ... dex_fr.htm

[10]
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3? ... S&LSTDOC=Y

[11]
http://www.europarl.eu.int/oeil/FindByP ... /2004/0813

[12]
http://www.edri.org/docs/Data-retention ... 062005.pdf

[13]
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/p ... /85814.pdf

[14]
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 38fr01.pdf
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2...005)1131_en.pdf

[15]
http://www.europa.eu.int/rapid/pressRel ... anguage=en
http://www.edps.eu.int/legislation/Opin ... ion_EN.pdf

[16]
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3? ... Y&LSTDOC=N
http://www.europarl.eu.int/news/expert/ ... ult_fr.htm

[17]
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/p ... /86658.pdf

[18]
http://www.senat.fr/apleg/pjl02-195.html#non_pris

La Ligue Odebi
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From: pj duvivier
To: odebi-soutien[No-Spam]@@pjduvivier.com
Sent: Wednesday, November 30, 2005 12:23 AM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué de la Ligue Odebi 29-11-2005 :: Lutte anti-terroriste et cyberdérive policière : La Ligue publie "Les Logs pour les nuls"


La Ligue constate, au vu des documents et débats parlementaires, la volonté
politique évidente du ministre de l'intérieur d'instaurer une surveillance
généralisée des internautes français en dehors de tout contrôle judiciaire :
L'examen en première lecture a systématiquement rejeté tout amendemant
tentant de rendre au juge son rôle de gardien des libertés, ouvrant ainsi la
porte à toutes sortes de bavures numériques et d'atteintes graves à la vie
privée des français.
Il semble malheureusement nécessaire de rappeler que si nul ne peut
contester la nécessité de la lutte contre le terrorisme, il n'en reste pas
moins qu'il est plus que légitime dans le cadre d'une _démocratie_ de se
poser la question de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans les moyens
mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. L'enregistrement et la
conservation systématiques et généralisés de toutes les actions de tous les
internautes dans des logs de connexion mis à disposition des renseignements
généraux et autres services de l'état sans aucune garantie digne de ce nom
porte _incontestablement_ une grave atteinte aux droits et libertés
garantis, entre autres, par la constitution française.

Dans un premier temps, la Ligue a donc décidé de publier "Les logs pour les
nuls", et invite tous les internautes à lire ce document, qui résume les
diverses mesures législatives "anti-terroristes" mettant à mal leur droit au
respect de la vie privée depuis 2001. Il démontre comment des mesures
d'exception ont été prorogées ou progressivement et discrètement rendues
définitives, comment certaines de ces mesures ont été détournées de leur
finalité initiale de lutte contre le terrorisme, et comment, pour finir, le
ministre de l'intérieur entend purement et simplement se débarasser de
l'intervention de la justice dans ce domaine.

Il démontre que les gouvernants -y compris le ministre de l'intérieur- n'ont
pas respecté les lois anti-terroristes qu'ils ont eux même votées, que ce
soit en matière de décret d'application ou de rapports d'évaluation :
partant de là, la déclaration d'urgence sur ce texte est démunie de toute
crédibilité et constitue une manoeuvre politicienne portant gravement
atteinte au débat démocratique.

Enfin, la Ligue prévient tous les dirigeants politiques influençables : la
moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif des
mesures de lutte anti-terroriste au profit des intérêts économiques des
multinationales du contenu serait une lourde erreur politique.....

Lien de l'article sur le site ODEBI :
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=281

Téléchargement du guide "Les logs pour les nuls" :
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.pdf

version html:
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html



La Ligue Odebi
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[karl]

Un an de rétention pour les communications électroniques
Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI.

Source - 01net.com

[karl]

L'Europe prépare le « plus grand système biométrique du monde »
Dès la fin 2006, la Commission mettra en place un nouveau système informatique de visas.
A terme, il collectera les empreintes digitales de 70 millions d'individus.

Source - 01net.com

[karl]

Deux anciens gendarmes ont été mis sous mandat de dépôt pour avoir vendu des informations tirées des fichiers d'infraction (ou fichier Stic).
Eurodisney s'en servait pour ses recrutements

La pratique aurait duré de 1998 à 2004

Source - 01net.com


Les recalés se sont fait "Mickey"

[karl]

Grâce à l'informatique, des voitures de police britanniques dépistent en roulant les automobilistes sans assurance, sans vignette et sans permis.

La caméra, branchée sur l'ordinateur, filme les voitures qui roulent en sens inverse. Un logiciel se charge d'isoler la plaque d'immatriculation et d'en reconnaître les caractères.
Il interroge alors plusieurs bases de données d'infractions nationales, auxquelles l'ordinateur de bord se connecte à distance, via le réseau téléphonique mobile.

Reste la question des libertés publiques.
En effet, lorsqu'une plaque est photographiée, l'ordinateur enregistre également la date et l'heure du cliché, les coordonnées géographiques (GPS) du véhicule, ainsi qu'une petite photo du conducteur.
Conservées pendant deux ans
--
La France s'apprête à importer le système.
Utilisé pour traquer les terroristes et les « criminels »
Ne devrait pas s'intéresser aux conducteurs sans assurance ou sans permis, notamment par manque de moyens.

Source - 01net.com


Bientôt, ce sera les yeux scannés, comme dans le film "Minority Report"

[Casio]

(...) comme dans le film "Minority Report"

"Bienvenue, John ANDERTON"

[karl]

Il aura fallu deux jours à une informaticienne et à un journaliste pour récupérer et décrypter les informations personnelles contenues dans les nouveaux passeports biométriques anglais.

En fait, les données contenues dans la puce ne sont pas cryptées.
Seule l'est la connexion entre le lecteur de puce et le passeport.

« C'est un peu comme s'ils avaient installé une porte blindée (...) et mis la clé sous le paillasson ! »

Source - 01Net.com

Mouarf ...
A trop miser sur l' informatique, et oublier le bon sens ...

[Casio]

Hadopi, adoptée !

On leur a dit pourtant que la “loi Création et Internet” (Hadopi) était bidon… et pourtant le Conseil d’Etat vient de la valider. L’objectif de cette loi ? Faire la misère aux internautes qui bafouent les droits d’auteur sur Internet (comprenez chasser l’adepte du téléchargement sauvage…) et c***r un bon coup dans les bottes de la CNIL.

L’avis favorable du Conseil d’Etat se situe en tout cas dans la droite ligne de sa décision de sanctionner la CNIL qui avait refusé aux majors le droit de chasser les pirates en collectant leurs adresses IP. Le Conseil d’Etat avait alors jugé que les adresses IP n’étaient pas des données personnelles… alors même que le droit européen dit le contraire. Il est vrai que Christine Albanel a déjà prévenu qu’elle piétinerait l’avis de la CNIL sur la loi Hadopi s’il était négatif.

Et pourtant….

1. Elle ne vise pas que les pirates !

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

3. Elle est déjà obsolète.

4. Elle interdit même le P2P légal.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

7. Elle encourage la politique de l’autruche.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat

Si un de ces points vous interpelle ou si vous voulez en savoir plus sur la loi Hadopi, vous trouverez tout le détail ici. (et faites passer le message)

[karl]

Un peu plus de régression en France. Ca fait juste 40 ans qu'elle s'enlise un peu plus.

[Rolcopter]

Bonsoir

Nos ancêtres ont asséché beaucoup de marécage cela n'était pas toujours très heureux d'ailleurs. Et maintenant " l'élite bien pensante" à la tête de ce pays magnifique est en train de nous pourrir la vie en creusant toutes sortes de marécages institutionnels sous formes de lois rétrogrades se contredisant les unes aux autres. Et cela ne touche pas que nos chers loisirs malheureusement.

[Casio]

Les blogs, la nouvelle menace terroriste européenne

Saviez vous que ce blog (oui oui, korben.info) était un blog dangeureux ?

C’est apparement l’avis de Marianne Mikko, député Européenne qui souhaite mettre en oeuvre un indice de qualité des blogs et d’encadrer par un loi, ce qui s’y passe, à savoir notre liberté d’expression !

Yeah !

Elle déclare dans son rapport que :

“Jusqu’à présent, nous n’avons pas considéré les blogueurs comme une menace, ces derniers peuvent polluer considérablement le cyberespace”

Polluer ????

Et d’ailleurs, elle n’est pas la seule à penser cela car son rapport à eu l’aval de la Comission de la Culture et de l’Education et sera très prochainement voté au parlement. (On espère un vote négatif)

Un de ses potes député, Jorgo Chatzimarkakis en remet aussi une couche en déclarant :

“Les blogs sont aujourd’hui un puissant instrument de communication et peuvent être considérés comme une forme avancée de lobbying. Et constituer, en tant que tels, une menace.”

HA-HA !

Tremblez politiciens, nous sommes carrement des lobbyistes, et nous allons détruire votre soif de pouvoir, d’argent et de contrôle sur la pensée unique ! HA-HA (bis)

Alors d’accord, si un tel projet de loi passe, ça veut dire que la liberté d’expression sur les blogs est plus que menacée mais en ce moment, je rigole bien de voir tous ces politicards, que ce soit en France ou en Europe (ou à l’Etranger) essayer de contrôler Internet, les blogs et l’esprit des gens ! Bande de gros nazes… Internet, c’est chez nous, chez moi, et vous n’êtes pas prêt d’y imposer vos lois burlesques. (Hadopipi si tu m’écoutes…)

Enfin, je ne sais pas pour vous mais ce matin, je me sens hyper-balèze en tant que lobbyiste terrorisant les pauvres petits députés Européens. Va pas falloir me faire c***r aujourd’hui ou j’en desintègre un avec mon regard lazer surpuissant et mes pouvoirs magiques de blog’o'man (comme superman mais sans le pyjama bleu et rouge ridicule) !

Arf !

Source

[karl]

Le principe de la démocratie, c'est de dire ce qu'on veut, mais pas de faire ce qu'on veut (là où commence la liberté des uns, etc ...)
Si on nous coupe même cette liberté ...

Les politiciens, c'est :
"Le peuple vote mal (pas comme nous politiciens voudrions), changeons de peuple."
"Le peuple pense mal, changeons le peuple, en en façonnant un à notre image, qui ne dit que ce qui nous remplit de joie via des blogs pré-formaté"
Belle évolution !

[Casio]

Michèle Alliot-Marie, mais quel est ton secret ?

Mes amis, en ce jour de grâce du 25 juin 2008, je vous invite à consulter cet article du Monde au sujet de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) dont je vous avait déjà parlé ici et là et notamment ce dernier paragraphe qui dit je cite :

Les “captations” informatiques et sonores. La loi devrait permettre, à l’avenir, d’introduire dans les ordinateurs des citoyens un “cheval de Troie” informatique. Il sera possible, avec l’aval d’un juge, “sans le consentement des intéressés, d’accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent pour l’utilisateur ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractère”, et ce pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois. Le dispositif technique pourra être mis en place à toute heure, en s’introduisant dans tout lieu, ou via “la transmission par un réseau de communications électroniques”.

Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin d’intercepter les conversations.

C’est juste un rappel pour ne pas oublier car j’en avais déjà parlé en décembre 2007 mais comme toujours, ce sont toujours les pires idées qui ont la vie dure.

Il va vous en falloir combien des comme ça ?? On fait quoi ?? On se laisse brider, espionner, censuré sans rien dire ?? Ah oui, j’oubliais, c’est pour notre propre sécurité…